Introduction
PREMIERE PARTIE - L'APPLICATION REPRESSIVE DE L'ARTICLE 3, UNE PROHIBITION TRADITIONNELLE DE PORTEE LIMITEE
CHAPITRE I - LA RECONNAISSANCE GENERALE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 EN DROIT INTERNE = 15
1. La reconnaissance de la specificite des dispositions de l'article 3 par le droit interne
a. L'appreciation souveraine des Etats membres quant a la place conferee a la CEDH dans l'ordre interne
b. L'autonomie des dispositions de l'article 3 par rapport a la CEDH
2. L'abondance des garanties internes assurant l'application repressive de l'article 3
a. La determination des textes nationaux equivalents aux dispositions de l'article 3 de la CEDH
b. La classification des textes nationaux en fonction de leur gravite
CHAPITRE II - L'IMPACT LIMITE DE L'ARTICLE 3 SUR LA PRATIQUE ADMINISTRATIVE ET LA JURISPRUDENCE NATIONALES = 79
1. L'aspect dissuasif limite de l'article 3 sur la pratique administrative
a. L'impunite de pratiques abusives assuree par la tolerance generale
b. Les imperatifs d'ordre public contraires aux droits garantis par l'article 3 de la CEDH
2. Les limites de la portee repressive des prohibitions etudiee
a. Les obstacles proceduraux a un controle juridictionnel effectif
b. Les limites a la repression des activites administratives reprehensibles
Conclusion de la Premiere Partie
DEUXIEME PARTIE - L'APPLICATION PREVENTIVE DE L'ARTICLE 3: UNE APPROCHE RECENTE PLUS EFFICACE
CHAPITRE I - LA REORIENTATION DES REGLES JURIDIQUES PREVENTIVES FAVORISANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA CEDH
1. L'ajustement du droit interne aux dispositions preventives europeennes en matiere d'internement
a. Le renforcement des garanties procedurales de nature preventive
b. La generalisation des mesures alternatives a l'internement
2. L'application preventive de l'article 3 de la CEDH aux mesures d'eloignement des etrangers
a. L'application extensive de la notion d'asile territorial
b. L'application effective de la notion d'asile humanitaire
CHAPITRE II - LE DEVELOPPEMENT DES MESURES EXTRA-PROCEDURALES GARANTISSANT L'APPLICATION PREVENTIVE DE L'ARTICLE 3
1. La consecration des controles non contentieux externes au droit national des lieux d'internement
a. La consecration d'un droit d'ingerence au plan europeen
b. L'effectivite des controles extra- proceduraux Garanties par le principe de cooperation
2. La sensibilisation accrue des agents publics a l'article 3 de la CEDH
a. La formation technique des agents publics aux dispositions de l'article 3 de la CEDH
b. La formation psychologique des agents publics fondee sur les dispositions de l'article 3 de la CEDH
Conclusion de la Deuxieme Partie
Conclusion generale
Principales abreviations
Bibliographie
PREMIERE PARTIE - L'APPLICATION REPRESSIVE DE L'ARTICLE 3, UNE PROHIBITION TRADITIONNELLE DE PORTEE LIMITEE
CHAPITRE I - LA RECONNAISSANCE GENERALE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 EN DROIT INTERNE = 15
1. La reconnaissance de la specificite des dispositions de l'article 3 par le droit interne
a. L'appreciation souveraine des Etats membres quant a la place conferee a la CEDH dans l'ordre interne
b. L'autonomie des dispositions de l'article 3 par rapport a la CEDH
2. L'abondance des garanties internes assurant l'application repressive de l'article 3
a. La determination des textes nationaux equivalents aux dispositions de l'article 3 de la CEDH
b. La classification des textes nationaux en fonction de leur gravite
CHAPITRE II - L'IMPACT LIMITE DE L'ARTICLE 3 SUR LA PRATIQUE ADMINISTRATIVE ET LA JURISPRUDENCE NATIONALES = 79
1. L'aspect dissuasif limite de l'article 3 sur la pratique administrative
a. L'impunite de pratiques abusives assuree par la tolerance generale
b. Les imperatifs d'ordre public contraires aux droits garantis par l'article 3 de la CEDH
2. Les limites de la portee repressive des prohibitions etudiee
a. Les obstacles proceduraux a un controle juridictionnel effectif
b. Les limites a la repression des activites administratives reprehensibles
Conclusion de la Premiere Partie
DEUXIEME PARTIE - L'APPLICATION PREVENTIVE DE L'ARTICLE 3: UNE APPROCHE RECENTE PLUS EFFICACE
CHAPITRE I - LA REORIENTATION DES REGLES JURIDIQUES PREVENTIVES FAVORISANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA CEDH
1. L'ajustement du droit interne aux dispositions preventives europeennes en matiere d'internement
a. Le renforcement des garanties procedurales de nature preventive
b. La generalisation des mesures alternatives a l'internement
2. L'application preventive de l'article 3 de la CEDH aux mesures d'eloignement des etrangers
a. L'application extensive de la notion d'asile territorial
b. L'application effective de la notion d'asile humanitaire
CHAPITRE II - LE DEVELOPPEMENT DES MESURES EXTRA-PROCEDURALES GARANTISSANT L'APPLICATION PREVENTIVE DE L'ARTICLE 3
1. La consecration des controles non contentieux externes au droit national des lieux d'internement
a. La consecration d'un droit d'ingerence au plan europeen
b. L'effectivite des controles extra- proceduraux Garanties par le principe de cooperation
2. La sensibilisation accrue des agents publics a l'article 3 de la CEDH
a. La formation technique des agents publics aux dispositions de l'article 3 de la CEDH
b. La formation psychologique des agents publics fondee sur les dispositions de l'article 3 de la CEDH
Conclusion de la Deuxieme Partie
Conclusion generale
Principales abreviations
Bibliographie