Introduction = 1
Chapitre I L'influence de la Cour europeenne des droits de l'Homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH = 5
Section 1 La procedure = 5
Section 2 La portee des arrets de la Cour a l'egard de la victime = 29
Chapitre 2 L'enrichissement de la CEDH par la Cour europeenne des droits de l'Homme = 35
Section 1 Les principes generaux d'interpretation de la CEDH = 35
Section 2 Les enrichissements speciaux = 56
Chapitre 3 L'influence de la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'Homme sur l'evolution du droit francais = 125
Section 1 L'influence des arrets constatant une violation de la CEDH par la France = 125
Section 2 L'influence des arrets constatant une violation de la CEDH par d'autes Etats que la France = 136
conclusion = 145
index alphbetique = 147
Chapitre I L'influence de la Cour europeenne des droits de l'Homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH = 5
Section 1 La procedure = 5
Section 2 La portee des arrets de la Cour a l'egard de la victime = 29
Chapitre 2 L'enrichissement de la CEDH par la Cour europeenne des droits de l'Homme = 35
Section 1 Les principes generaux d'interpretation de la CEDH = 35
Section 2 Les enrichissements speciaux = 56
Chapitre 3 L'influence de la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'Homme sur l'evolution du droit francais = 125
Section 1 L'influence des arrets constatant une violation de la CEDH par la France = 125
Section 2 L'influence des arrets constatant une violation de la CEDH par d'autes Etats que la France = 136
conclusion = 145
index alphbetique = 147