PREMIERE PARTIE: LA COUR ET L'EXERCICE DE LA LIVERTE DE RELIGION = 7
I. -LA COMMUNAUTE DES TROIS LIBERTES = 9
A. Un droit, trois libertes = 9
1. La liberte de pensee et ses derives = 10
2. La liberte privilegiee et ses seux composantes = 12
B. Implications et restrictions de la Liberte de religion = 14
1. Le principe de la liberte = 15
2. Les restrictions et leurs conditions = 16
II. -LA COUR ET LA LIBERTE DE CONSCIENCE ET DE CONVICTION RELIGIEUSE = 23
A. Les differents aspects de la liberte de conscience = 23
1. Le droit a l'indifference ou liberte passive = 23
2. Le droit a << l'infidelite >> ou liberte negative = 25
B. La liberte de conviction ou liberte active = 26
1. L'activite du for interieur = 26
2. Les manifestations de la liberte de religion = 27
3. la protection de cette liberte contre les atteintes depassant le seuil de la tolerance = 29
III. -LA COUR ET LA LIBERTE DE MANIFESTER SA RELIGION = 31
A. Le droit de convaincre = 32
1. Le principe de la liberte de convaincre = 32
2. La condamnation du proselytisme = 34
B. Le droit d'exprimer ses convictions religieuses = 37
1. la liberte d'expression en tant que support de la liberte de religion = 37
2. Principes et application = 38
C. Le droit de pratiquer sa religion = 39
1. Pratiques prohibees, dangereuses, tolerees, favorisees = 40
2. La position de la Cour = 41
DEUXIEME PARTIE: LA COUR ET L'ORGANISATION DE LA LIBERTE DE RELIGION = 45
I. -LA NEUTRALITE DE L'ETAT ET LA RECONNAISSANCE DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES = 47
A. Le principe de laicite et ses implications = 47
1. La signification et la portee du principe = 47
2. Comment la Cour comprend-elle le principe de laicite? = 50
B. Le droit a la reconnaissance des communautes religieuses = 54
1. Les difficultes de la question = 55
2. La reconnaissance devant la Cour europeenne = 57
3. L'egalite de traitement = 59
II. -L'AUTONOMIE DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES SOUS L'EGIDE DU PLURALISME = 63
A. Le consecration du principe d'autonomie = 63
1. la consecration du principe d'autonomie = 63
2. La liberte associative, liberte support de l'autonomie = 65
B. le controle global de l'ingerence = 66
1. Le controle de la qualite de la loi = 67
2. Le controle des juges nationaux = 69
III. -LA QUESTION DES PARTIS POLITIQUES SE RECLAMANT D'UNE RELIGION = 73
A. La liberte des partis politiques et ses conditions = 74
1. La consecration du principe par la Cour = 75
2. Les conditions d'application du principe = 76
B. Le double controle de l'ingerence = 78
1. Le controle de l'ingerence des autorites de l'Etat en cause = 78
2. Le controle de << l'ingerence >> du beneficiaire potentiel de la liberte = 80
Conclusion = 87
1. La Cour et la religion menacee ou agressee = 88
a) Les droits et attributions des communautes religieuses = 89
b) La protection de ces droits contre les risques, menaces ou agressions = 90
2. La Cour et la religion menacante ou agressive = 91
I. -LA COMMUNAUTE DES TROIS LIBERTES = 9
A. Un droit, trois libertes = 9
1. La liberte de pensee et ses derives = 10
2. La liberte privilegiee et ses seux composantes = 12
B. Implications et restrictions de la Liberte de religion = 14
1. Le principe de la liberte = 15
2. Les restrictions et leurs conditions = 16
II. -LA COUR ET LA LIBERTE DE CONSCIENCE ET DE CONVICTION RELIGIEUSE = 23
A. Les differents aspects de la liberte de conscience = 23
1. Le droit a l'indifference ou liberte passive = 23
2. Le droit a << l'infidelite >> ou liberte negative = 25
B. La liberte de conviction ou liberte active = 26
1. L'activite du for interieur = 26
2. Les manifestations de la liberte de religion = 27
3. la protection de cette liberte contre les atteintes depassant le seuil de la tolerance = 29
III. -LA COUR ET LA LIBERTE DE MANIFESTER SA RELIGION = 31
A. Le droit de convaincre = 32
1. Le principe de la liberte de convaincre = 32
2. La condamnation du proselytisme = 34
B. Le droit d'exprimer ses convictions religieuses = 37
1. la liberte d'expression en tant que support de la liberte de religion = 37
2. Principes et application = 38
C. Le droit de pratiquer sa religion = 39
1. Pratiques prohibees, dangereuses, tolerees, favorisees = 40
2. La position de la Cour = 41
DEUXIEME PARTIE: LA COUR ET L'ORGANISATION DE LA LIBERTE DE RELIGION = 45
I. -LA NEUTRALITE DE L'ETAT ET LA RECONNAISSANCE DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES = 47
A. Le principe de laicite et ses implications = 47
1. La signification et la portee du principe = 47
2. Comment la Cour comprend-elle le principe de laicite? = 50
B. Le droit a la reconnaissance des communautes religieuses = 54
1. Les difficultes de la question = 55
2. La reconnaissance devant la Cour europeenne = 57
3. L'egalite de traitement = 59
II. -L'AUTONOMIE DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES SOUS L'EGIDE DU PLURALISME = 63
A. Le consecration du principe d'autonomie = 63
1. la consecration du principe d'autonomie = 63
2. La liberte associative, liberte support de l'autonomie = 65
B. le controle global de l'ingerence = 66
1. Le controle de la qualite de la loi = 67
2. Le controle des juges nationaux = 69
III. -LA QUESTION DES PARTIS POLITIQUES SE RECLAMANT D'UNE RELIGION = 73
A. La liberte des partis politiques et ses conditions = 74
1. La consecration du principe par la Cour = 75
2. Les conditions d'application du principe = 76
B. Le double controle de l'ingerence = 78
1. Le controle de l'ingerence des autorites de l'Etat en cause = 78
2. Le controle de << l'ingerence >> du beneficiaire potentiel de la liberte = 80
Conclusion = 87
1. La Cour et la religion menacee ou agressee = 88
a) Les droits et attributions des communautes religieuses = 89
b) La protection de ces droits contre les risques, menaces ou agressions = 90
2. La Cour et la religion menacante ou agressive = 91