Preface = 7
Sommaire = 9
Liste des principales abreviations = 11
Introduction = 13
Iere partie la definition de la notion de crime contre l'humanite = 21
Titre I l'origine de la notion = 27
Chapitre I la regle qui interdit de commettre des crimes
contre l'humanite apparait avant 1945 = 31
Section 1 La morale internationale protectrice de l'homme:
les origines = 33
Section 2 La morale internationale protectrice de l'homme:
lors du premier conflit mondial:les traductions dans un
droit a la fois international et penal = 37
Section 3 L'entre deux guerres = 79
Chapitre II La formulation juridique du crime contre
l'humanite a la fin de la seconde guerre mondiale = 83
Section 1 La formulation tardive en 1945 = 86
Section 2 Le sens du crime contre l'humanite a nuremberg:
une conception tres mesuree = 94
Titre II Le sens actuel du crime contre l'humanite = 121
Chapitre I Analyse semantique = 129
Section 1 Un crime international = 131
Section 2 Le concept d'humanite = 154
Chapitre II Essai de definition de l'infraction de crime contre
l'humanite = 175
Section 1 Les references de la notion en droit = 177
Section 2 L'element materiel des crimes contre l'humanite = 191
Section 3 L'element moral = 228
IIeme partie l'application de la notion de crime contre
l'humanite = 235
Introduction les donnees du probleme = 237
Titre ler l'application de la notion en droit international
public = 245
Chapitre I Le fait generateur de la responsabilite = 249
Section 1 L'element objectif du fait generateur:les atteintes aux
obligations internationales = 251
Section 2 L'element subjectif du fait generateur:l'imputation = 261
Chapitre II L'engagement de la responsabilite pour violation
des obligations liees a l'existence des crimes contre l'humanite = 263
Section 1 L'abandon de la necessite d'un prejudice = 265
Section 2 L'incidence des faits excluant l'illiceite sur les deux
obligations liees a la notion de crime contre l'humanite = 268
Chapire III La mise en oeuvre de la responsabilite = 277
Section 1 La mise en oeuvre de la responsabilite pour
meconnaissance des obligations de jus cogens liees aux droits
fondamentaux = 280
Section 2 Les sanctions pour meconnaissance des obligations de
jus cogens relatif aux droits fondamentaux = 291
Titre II L'application de la ntion en droit international penal = 299
Chapitre I L'application de la notion par les instances
supra-etatiques = 303
Section 1 Les crimes contre l'humanite devant les juridictions
ad hoc = 305
Section 2 La repression des crimes contre l'humanite par la cour
penale internationale:les interrogations suscitees = 359
Chapitre II La repression des crimes contre l'humanite par
l'intermediaire des etats = 369
Section 1 Le statut de la repression en droit interne = 372
Section 2 La repression des crimes contre l'humanite par les
juridictions criminelles en France = 387
Conclusion = 415
Bibliographie = 415
Table des matieres = 437
Sommaire = 9
Liste des principales abreviations = 11
Introduction = 13
Iere partie la definition de la notion de crime contre l'humanite = 21
Titre I l'origine de la notion = 27
Chapitre I la regle qui interdit de commettre des crimes
contre l'humanite apparait avant 1945 = 31
Section 1 La morale internationale protectrice de l'homme:
les origines = 33
Section 2 La morale internationale protectrice de l'homme:
lors du premier conflit mondial:les traductions dans un
droit a la fois international et penal = 37
Section 3 L'entre deux guerres = 79
Chapitre II La formulation juridique du crime contre
l'humanite a la fin de la seconde guerre mondiale = 83
Section 1 La formulation tardive en 1945 = 86
Section 2 Le sens du crime contre l'humanite a nuremberg:
une conception tres mesuree = 94
Titre II Le sens actuel du crime contre l'humanite = 121
Chapitre I Analyse semantique = 129
Section 1 Un crime international = 131
Section 2 Le concept d'humanite = 154
Chapitre II Essai de definition de l'infraction de crime contre
l'humanite = 175
Section 1 Les references de la notion en droit = 177
Section 2 L'element materiel des crimes contre l'humanite = 191
Section 3 L'element moral = 228
IIeme partie l'application de la notion de crime contre
l'humanite = 235
Introduction les donnees du probleme = 237
Titre ler l'application de la notion en droit international
public = 245
Chapitre I Le fait generateur de la responsabilite = 249
Section 1 L'element objectif du fait generateur:les atteintes aux
obligations internationales = 251
Section 2 L'element subjectif du fait generateur:l'imputation = 261
Chapitre II L'engagement de la responsabilite pour violation
des obligations liees a l'existence des crimes contre l'humanite = 263
Section 1 L'abandon de la necessite d'un prejudice = 265
Section 2 L'incidence des faits excluant l'illiceite sur les deux
obligations liees a la notion de crime contre l'humanite = 268
Chapire III La mise en oeuvre de la responsabilite = 277
Section 1 La mise en oeuvre de la responsabilite pour
meconnaissance des obligations de jus cogens liees aux droits
fondamentaux = 280
Section 2 Les sanctions pour meconnaissance des obligations de
jus cogens relatif aux droits fondamentaux = 291
Titre II L'application de la ntion en droit international penal = 299
Chapitre I L'application de la notion par les instances
supra-etatiques = 303
Section 1 Les crimes contre l'humanite devant les juridictions
ad hoc = 305
Section 2 La repression des crimes contre l'humanite par la cour
penale internationale:les interrogations suscitees = 359
Chapitre II La repression des crimes contre l'humanite par
l'intermediaire des etats = 369
Section 1 Le statut de la repression en droit interne = 372
Section 2 La repression des crimes contre l'humanite par les
juridictions criminelles en France = 387
Conclusion = 415
Bibliographie = 415
Table des matieres = 437