Introduction = 7
Premiere partie.- UN DISPOSITIF COMPLET POUR LUTTER CONTRE LA DIFFUSION D'IDEES RACISTES = 15
Chapitre premier. - Un arsenal juridique important = 15
Section 1re. - Le dispositif penal, un systeme de protection efficace contre l'expression mediatique des discours racistes = 16
Section 2. Les autres dispositions juridiques pertinentes = 30
Chapitre Second. - La mise en oeuvre du dispositif penal = 35
Section 1re. Le contentieux penal des delits racistes commis par voie de presse = 38
Section 2. Le contentieux penal des delits d'apologie et ed contestation de crimes contre l'humanite = 44
Deuxieme partie. - UNE LEGISLATION ANTIRACISTE INSUFFISANTE QUI FAVORISE LA DESINFORMATION = 49
Chapitre premier. - Un dispositif peu applique et relativement efficace = 49
Section 1re. Les lacunes de la loi reprimant les propos et les ecrits racistes = 49
Section 2. L'application de la loi du 29 juillet 1881 a l'internet = 58
Chapitre Second. - Les propositions pour que le droit a la non-discrimination raciale soit une realite nationale = 66
Section 1re. Les modifications eventuelles de la loi de 1881 = 66
Section 2. Les solutions eventuelles en dehors de la loi du 29 juillet 1881 = 72
conclusion = 79
annexes = 81
Bibliographie = 101
Table des matieres = 105
Premiere partie.- UN DISPOSITIF COMPLET POUR LUTTER CONTRE LA DIFFUSION D'IDEES RACISTES = 15
Chapitre premier. - Un arsenal juridique important = 15
Section 1re. - Le dispositif penal, un systeme de protection efficace contre l'expression mediatique des discours racistes = 16
Section 2. Les autres dispositions juridiques pertinentes = 30
Chapitre Second. - La mise en oeuvre du dispositif penal = 35
Section 1re. Le contentieux penal des delits racistes commis par voie de presse = 38
Section 2. Le contentieux penal des delits d'apologie et ed contestation de crimes contre l'humanite = 44
Deuxieme partie. - UNE LEGISLATION ANTIRACISTE INSUFFISANTE QUI FAVORISE LA DESINFORMATION = 49
Chapitre premier. - Un dispositif peu applique et relativement efficace = 49
Section 1re. Les lacunes de la loi reprimant les propos et les ecrits racistes = 49
Section 2. L'application de la loi du 29 juillet 1881 a l'internet = 58
Chapitre Second. - Les propositions pour que le droit a la non-discrimination raciale soit une realite nationale = 66
Section 1re. Les modifications eventuelles de la loi de 1881 = 66
Section 2. Les solutions eventuelles en dehors de la loi du 29 juillet 1881 = 72
conclusion = 79
annexes = 81
Bibliographie = 101
Table des matieres = 105