Avant-propos = i
Preface = iii
INTRODUCTION = 1
CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE = 3
I. La convention internationale pour l'elimination de toutes les formes de discrimination raciale = 4
II. Mandat et statut du comite pour l'elimination de la discrimination raciale = 8
PREMIERE PARTIE - LA PROCEDURE D'EXAMEN DES RAPPORTS SOUMIS AU COMITE = 23
I. Les modalites de presentation des rapports par les etats parties = 25
II. Les methodes d'examen des rapports des etats parties parle comite = 51
DEUXIEME PARTIE - LES EXIGENCES DU COMITe SUR LE FOND, ET L'EFFICACITe DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE = 83
I. Le champ d'application territorial de la convention = 84
II. Les droits proteges : rapport entre discrimination raciale et non respect des droits de l'homme = 101
III. La protection de certains groupes de personnes = 112
IV. Des mesures positives de nature preventive et repressive = 139
CONCLUSION = 164
ANNEXES = 167
BIBLIOGRAPHIE = 221
Preface = iii
INTRODUCTION = 1
CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE = 3
I. La convention internationale pour l'elimination de toutes les formes de discrimination raciale = 4
II. Mandat et statut du comite pour l'elimination de la discrimination raciale = 8
PREMIERE PARTIE - LA PROCEDURE D'EXAMEN DES RAPPORTS SOUMIS AU COMITE = 23
I. Les modalites de presentation des rapports par les etats parties = 25
II. Les methodes d'examen des rapports des etats parties parle comite = 51
DEUXIEME PARTIE - LES EXIGENCES DU COMITe SUR LE FOND, ET L'EFFICACITe DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE = 83
I. Le champ d'application territorial de la convention = 84
II. Les droits proteges : rapport entre discrimination raciale et non respect des droits de l'homme = 101
III. La protection de certains groupes de personnes = 112
IV. Des mesures positives de nature preventive et repressive = 139
CONCLUSION = 164
ANNEXES = 167
BIBLIOGRAPHIE = 221