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L'harmonisation de la liberte d'expression en Europe :
Oetheimer, Mario
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| 자료유형 | 단행본 |
|---|---|
| 개인저자 | Oetheimer, Mario Macdonald, Ronald St. J. |
| 서명/저자사항 | L'harmonisation de la liberte d'expression en Europe :contribution a l'etude de l'article 10 de la Convention europeenne des droits de l'homme et de son application en Autriche et au Royaume-Uni/Mario Oetheimer ; avant-propos de Ronald St. J. Macdonald ; pref. de Constance Grewe |
| 발행사항 | Paris :A Pedone,2001 |
| 형태사항 | 384 p ;24cm |
| 총서사항 | Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme6 |
| ISBN | 2233003810 |
| 서지주기 | Includes bibliographical references and index. |
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| No. | 등록번호 | 청구기호 | 소장처 | 도서상태 | 반납예정일 | 예약 | 서비스 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | WM3502 | 342.410853 O29h | 인권도서관/인권도서관/ | 대출가능 |
|
목차 일부
Introduction Generale = 1
LIVER I LES DIVERSITES AU PLAN EUROPEEN = 11
Chapitre I Les interpretes = 15
Section I L'office du juge europeen = 18
1. L'election du juge europeen = 20
2. Le juge eu...
LIVER I LES DIVERSITES AU PLAN EUROPEEN = 11
Chapitre I Les interpretes = 15
Section I L'office du juge europeen = 18
1. L'election du juge europeen = 20
2. Le juge eu...
목차 전체
Introduction Generale = 1
LIVER I LES DIVERSITES AU PLAN EUROPEEN = 11
Chapitre I Les interpretes = 15
Section I L'office du juge europeen = 18
1. L'election du juge europeen = 20
2. Le juge europeen est-il un representant national? = 26
Section II Les differentes conceptions de la mission juridictionnelle du juge europeen = 33
1. << Activism >> ou << Self-Restraint >> = 37
2. Accord et desaccord entre la Cour et la Commission = 48
Conclusion = 57
Chapitre II La Lecture de l'article 10 de la convention europeenne des droits de l'homme = 59
Section I Le champ d'application de la liberte d'expression = 60
1. Un champ d'application auvert en l'absence de recherche de definition conceptuelle = 61
2. Une exclusion ponctuelle du champ d'application = 71
Section II la portee de la liberte d'expression : la structure du controle = 80
1. La legalite de l'ingerence = 87
2. La legitimite de l'ingerence = 92
3. La necessite de l'ingerence dans une societe democratique = 93
Conclusion = 123
LIVRE II LES DIVERSITES AU PLAN NATIONAL = 131
Chapitre III La liberte d'expression au Royaume-Uni = 135
Section I Les mecanismes de protection de la liberte d'expression = 136
1. La conseption des libertes publiques au Royaume-Uni = 136
2. Les consequences de la conception des libertes publiques sur la liberte d'expression = 147
Section II les limites a la liberte d'expression = 153
1. La liberte de parole = 154
2. La liberte d'information = 164
Conclusion = 176
chapitre IV La liberte d'expression en Autriche = 177
Section i La protection des droits fondamentaux = 177
1. La valeur juridique des droits fondamentaux = 179
2. La protection juridique des droits fondamentaux = 182
Section II La protection de la liberte d'expression = 190
1. Le champ d'application de la liberte d'expression = 192
2. La portee de la liberte d'expression = 195
Conclusion = 214
LIVER III LA CONVERGENCE = 215
Titre I L'influence internationale = 219
Chapitre V L'influence de la Convention europeenne des droits de l'homme sur les juridictions nationales = 223
Section I La concurrence, produit de la meconnaissance = 224
1. Les premieres reactions = 225
2. Refus ou impossibilite de reference? = 230
Section II Vers l'anticipation des standards europeens = 243
1. De la concurrence a l'anticipation = 244
2. Les obstacles a l'anticipation = 265
Conclusion = 271
Chapitre Vi L'influence sur la fonctin legislative = 273
Section I L'influence directe: la mise en euvre des obligations internationales = 274
1. La reference " quasi imposee" = 274
2. La reference imposee = 281
Section II L'influence indirecte: la prise en compte des obligations internationales = 285
1. La conventionnalite recherchee lors des travaux prospectifs = 286
2. La conventionnalite recherchee lors les debats parlementaires = 289
Conclusion = 298
Titre II Les influences nationales = 299
Chapitre VII L'influence intrinseque = 301
Section I La genese de l'article 10 CEDH = 301
Section II La confluence des cultures juridiques lors de la lecture de l'article 10 CEDH = 307
1. La Cour europeenne: multiculturalisme reduit a deux courants = 308
2. L'apport du juge national = 311
Conclusion = 318
chapitre VIII L'influence extrinseque = 319
Section I L'euvre des juridictins natinales = 321
1. La decision interne ne mentionne pas l'article 10 CEDH = 322
2. Interpretation de l'article 10 par les juridictions internes = 325
Section II L'euvre de la legislation nationale = 330
1. La prise en compte des travaux prospectifs = 331
2. La prise en compte des legislations adoptees en application d'un arret de violation = 333
Conclusion = 335
Conclusion generale = 337
Summary = 341
Principales abreviations = 343
Bibliographie selective = 347
Index de la jurisprudence = 371
Index thematique = 377
Liste des tableaux = 380
Table des matieres = 381
LIVER I LES DIVERSITES AU PLAN EUROPEEN = 11
Chapitre I Les interpretes = 15
Section I L'office du juge europeen = 18
1. L'election du juge europeen = 20
2. Le juge europeen est-il un representant national? = 26
Section II Les differentes conceptions de la mission juridictionnelle du juge europeen = 33
1. << Activism >> ou << Self-Restraint >> = 37
2. Accord et desaccord entre la Cour et la Commission = 48
Conclusion = 57
Chapitre II La Lecture de l'article 10 de la convention europeenne des droits de l'homme = 59
Section I Le champ d'application de la liberte d'expression = 60
1. Un champ d'application auvert en l'absence de recherche de definition conceptuelle = 61
2. Une exclusion ponctuelle du champ d'application = 71
Section II la portee de la liberte d'expression : la structure du controle = 80
1. La legalite de l'ingerence = 87
2. La legitimite de l'ingerence = 92
3. La necessite de l'ingerence dans une societe democratique = 93
Conclusion = 123
LIVRE II LES DIVERSITES AU PLAN NATIONAL = 131
Chapitre III La liberte d'expression au Royaume-Uni = 135
Section I Les mecanismes de protection de la liberte d'expression = 136
1. La conseption des libertes publiques au Royaume-Uni = 136
2. Les consequences de la conception des libertes publiques sur la liberte d'expression = 147
Section II les limites a la liberte d'expression = 153
1. La liberte de parole = 154
2. La liberte d'information = 164
Conclusion = 176
chapitre IV La liberte d'expression en Autriche = 177
Section i La protection des droits fondamentaux = 177
1. La valeur juridique des droits fondamentaux = 179
2. La protection juridique des droits fondamentaux = 182
Section II La protection de la liberte d'expression = 190
1. Le champ d'application de la liberte d'expression = 192
2. La portee de la liberte d'expression = 195
Conclusion = 214
LIVER III LA CONVERGENCE = 215
Titre I L'influence internationale = 219
Chapitre V L'influence de la Convention europeenne des droits de l'homme sur les juridictions nationales = 223
Section I La concurrence, produit de la meconnaissance = 224
1. Les premieres reactions = 225
2. Refus ou impossibilite de reference? = 230
Section II Vers l'anticipation des standards europeens = 243
1. De la concurrence a l'anticipation = 244
2. Les obstacles a l'anticipation = 265
Conclusion = 271
Chapitre Vi L'influence sur la fonctin legislative = 273
Section I L'influence directe: la mise en euvre des obligations internationales = 274
1. La reference " quasi imposee" = 274
2. La reference imposee = 281
Section II L'influence indirecte: la prise en compte des obligations internationales = 285
1. La conventionnalite recherchee lors des travaux prospectifs = 286
2. La conventionnalite recherchee lors les debats parlementaires = 289
Conclusion = 298
Titre II Les influences nationales = 299
Chapitre VII L'influence intrinseque = 301
Section I La genese de l'article 10 CEDH = 301
Section II La confluence des cultures juridiques lors de la lecture de l'article 10 CEDH = 307
1. La Cour europeenne: multiculturalisme reduit a deux courants = 308
2. L'apport du juge national = 311
Conclusion = 318
chapitre VIII L'influence extrinseque = 319
Section I L'euvre des juridictins natinales = 321
1. La decision interne ne mentionne pas l'article 10 CEDH = 322
2. Interpretation de l'article 10 par les juridictions internes = 325
Section II L'euvre de la legislation nationale = 330
1. La prise en compte des travaux prospectifs = 331
2. La prise en compte des legislations adoptees en application d'un arret de violation = 333
Conclusion = 335
Conclusion generale = 337
Summary = 341
Principales abreviations = 343
Bibliographie selective = 347
Index de la jurisprudence = 371
Index thematique = 377
Liste des tableaux = 380
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