Goy, Raymond
자료유형 | 단행본 |
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개인저자 | Goy, Raymond. |
서명/저자사항 | La Cour internationale de justice et les droits de l'homme/Raymond Goy |
발행사항 | Bruxelles :Nemesis :Bruylant,2002 |
형태사항 | 222p ;22cm |
총서사항 | Droit et justice36 |
총서부출표목 | Droit et justice (Brussels, Belgium)36. |
ISBN | 2802715496 |
서지주기 | Includes bibliographical references and index. |
내용주기 | PREMIERE PARTIE - UNE PROTECTION ACCRUE - A. La reconnaissance internationale des droits de l'homme. - B. - Les garanties des droits de l'homme -- DEUXIEME PARTIE. UNE PROTECTION DIVERSIFIEE - A. Les droits specifiques - B. Les droits globaux -- CONCLUSION -- ANNEXES - 1. Avis consultatif du 30 mars 1959 et Opinion dissidente de M. S. Krylov :Interpretation des traites de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie (Premiere phase) - 2. Avis consultatif du 18 juillet 1950 - Interpretation des traites de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie (Deuxieme phase) :Opinion dissidente de M. Read - 3. Arret du 20 novembre 1950 : Affaire du droit d'asile :Opinion dissidente de M. Azevedo - 4. Arret du 22 juillet 1952 - Affaire de l'Anglo-Iranian Oil Co. - Exception preliminaire :Opinion dissidente de M. Alvarez - 5. Arret du 6 avril 1955 :Affaire Nottebohm: (Deuxieme phase) :Opinion dissidente de M. Guggenheim - 6. Arret du 21 decembre 1962 : Affaires du Sud-Ouest africain- Exceptions preliminaires : Opinions individuelles de MM. Bustamante et Jessup - 7. Arret du 18 juillet 1966 : Affaire du Sud-Ouest africain : Exceptions preliminaires :Opinion dissidente de M. Tanaka - 8. Arret du 5 fevrier 1970 : Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, limited : (Deuxieme phase) : Opinions individuelles de MM. Morelli, Gros, Ammoun et dissidente de M.Riphagen - 9. Avis consultatif du 21 juin 1971 :Consequences juridiques pour les Etats de la presence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la resolution 276 (1970) du Conseil de securite : Opinion individuelle de M. Ammoun - 10.Arrets du 20 decembre 1974 : Affaires des essais nucleaires : Australie c. France et Nouvelle-Zelande c. France : Opinion individuelle de M. Petre - 11.Arret du 24 mai 1980 - Personnel diplomatque et consulaire des Etats-Unis a Teheran - 12.Arret du 27 juin 1986 : Affaire des activites militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci : Nicaragua c.Etats-Unis d'Amerique : Fond : Opinion dissidente de M. Schwebel - 13.Avis consultatif du 27 mai 1987 : Demande de reformation du jugement n 333 du Tribunal administratif des Nations Unies : Opinion dissidente de M. Evensen - 14.Avis consultatif du 15 decembre 1989 :Applicabilite de la section 22, de l'article VI de la Convention sur les privileges et immunites des Nations Unies : Opinion individuelle de M.Evensen - 15.Ordonnance du 14 avril 1992 : Questions d'interpretation et d'application de la Convention de Montreal de 1871 resultant de l'incident aerien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c.Royaume-Uni - Mesures conservatoires) : Opinion dissidente de M.E1-Kosheri - 16.Ordonnance du 22 septembre 1995 : Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arret rendu par la Cour le 20 decembre 1974 dans l'affaire des Essais nucleaires : (Nouvelle Zelande c. France) : Opinion dissidente de M.Weeramantry - 17.Avis consultatif du 8 juillet 1996 : Liceite de l'utilisation des armes nucleaires dans un conflit arme : Opinion dissidente de M.Weeramantry - 18.Avis consultatif du 8 juillet 1996 : Liceite de la menace ou emploi d'armes nucleaires :Opinion dissidente de MM. Weeramantry et Koroma - 19.Arret du 11 juillet 1996 : Application de la Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide (Bosnie-Herzegovine c. Yougoslavie) : Exceptions preliminaires : Opinions individuelles de MM. Shahabuddeen et Weeramantry - 20.Arret du 25 septembre 1997 : Projet Gabcikovo - Nagymaros - Hongrie/Slovaquie : Opinion individuelle de M. Weeramantry - 21.Ordonnance du 9 avril 1998 : Affaire relative a la Convention de Vienne sur les relations consulaires : (Paraguay c. Etats-Unis d'Amerique) : Affaire Breard : Demande en indication de mesures conservatoires - 22.Ordonnance du 3 mars 1999 - Affaire relative a la Convention de Vienne sur les relations consulaires :(Allemagne c. Etats-Unis d'Amerique - Affaire La Grand) : Demande en indication de mesures conservatoires : Declaration de M. Oda |
주제명(단체명) | International Court of Justice. |
일반주제명 | Human rights Human rights -- Cases |
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